Qu'est-ce qu'un bail, un loyer au sol?

Un contrat de location est tout simplement un type de tenure des terres. Les biens immobiliers sont des terres dans le cadre du Code foncier, qui est divisé en immobilier (JB 1:1): 1 § la propriété immobilière est une terre. Il est divisé en propriétés. Selon le Code foncier peut être droit d'utiliser un bien loué à un loyer annuel au sol (frais) l'argent accordé comme à bail. En termes de tous les jours […]
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