Expansionsfond – allocations calcul pour financer l'expansion.
Plafond = actif - passif, la fin de l'année d'imposition.
Plafond maximal = dépôt divisé par 0,737, alternativement plafond multiplié par 135,69 %
Fonds de la taxe d'extension = 26,3 %
Expansionsfond – allocations calcul pour financer l'expansion.
Plafond = actif - passif, la fin de l'année d'imposition.
Plafond maximal = dépôt divisé par 0,737, alternativement plafond multiplié par 135,69 %
Fonds de la taxe d'extension = 26,3 %