Qu'est-ce que une clause de conversion?

Selon 6 § 4 Chapitre. ABL vous pouvez prendre dans un sujet dans les statuts d'une part d'un type particulier dans des conditions spécifiées et non spécifiées de manière doit être convertie en une action d'autres types spécifiés (disposition de conversion).

Tex peut prendre jusqu'à un sujet qui des actions B 3 ans ne peut être converti en actions de catégorie A.

Quand une action est convertie, ce doit être immédiatement notifié à l'enregistrement au registre des sociétés. Une conversion est exécutée lorsqu'elle est enregistrée au Registre du Commerce et enregistré dans le registre des actions ou, si la Société sont les maisons de disques, dans le registre.