Dans le cas de deux rabais prestations ou d'indemnités de toute personne résidant à l'étranger ou morale étrangère, quand il n'y a pas de relation de travail existant entre le débiteur et la personne qui reçoit une rémunération ou un avantage, finns bestämmelser i 15 Chapitre. 4-5 § § LSK qui signifie que le bénéficiaire de l'indemnité ou avantage, à savoir. l'employé, a le devoir tâche envers ceux qui sont tenus de présenter des états, à savoir. employeur. Une personne qui est responsable de ces rabais ou avantages décrits ci-dessus, par écrit ou même fournir de l'information sur la prestation ou indemnité et dans la mesure et dans quel mois, il a reçu le bénéfice ou recevoir une compensation. L'information doit être présentée au plus tard le mois qui suit l'employé a reçu la prestation ou recevoir une compensation, mais pas plus tard que la 15 Janvier de l'année suivante.
Contribuable omet de présenter les informations requises peuvent être soumis à la responsabilité en vertu 7 et 8 § § droit fiscal (1971:69).
Si un employé ne remplit pas ses obligations d'information en vertu du § § 4-5 LSK, l'employeur en vertu 15 Chapitre. 6 § LSK l'obligation de signaler immédiatement à la taxe.