Impôt sur le revenu: Lock-out du Groupe et l'évasion fiscale

Impôt sur le revenu: Lock-out du Groupe et l'évasion fiscale! Administration fiscale a rendu une décision dans le cas koncernbidrag.Vinst créé par un transfert inter-entreprise des entreprises ont été en mesure de compenser le déficit de groupe bloqué sans que ni la règle d'ajustement ou de la législation fiscale jugée applicable.
Pour en savoir plus http://www.srfkonsult.se / portal / pls / portal / myports.rss

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire le spam. Découvrez comment vos données de commentaire est traité.