La 3 Octobre, le ministère des Finances a de la saisine du Conseil sur la législation concernant les propositions relatives à la date de déclaration révisée pour la comptabilisation de la TVA.
La 3 Octobre, le ministère des Finances a de la saisine du Conseil sur la législation concernant les propositions relatives à la date de déclaration révisée pour la comptabilisation de la TVA.