La 8 Juin 2012 résumé BFN décision sur le Conseil général (BFNAR 2012:1), sur comptes annuels et consolidés (K3) et des directives connexes

Acquis sont applicables aux exercices ouverts après le 31 décembre 2013 et peut être appliqué aux exercices ouverts avant. Le cadre réglementaire est la principale option lorsque les comptes annuels sont établis en sociétés non cotées.