Prestations non imposables – Renseignements sur les prestations ne sont pas imposables en vertu ITA ne sont pas nécessaires dans l'état. Il convient de noter que si les conditions d'exonération fiscale pour les concessions ne sont pas remplies, C'est un privilège normalement imposable dans sa totalité. L'éditeur est dans ce cas obligé de déclarer l'avantage sur la Déclaration.
En savoir plus sur les avantages sociaux en franchise d'impôt!